XXVII
—
ANALYSE.
DATES.
PAGES.
—
1916. 28 juin... Arrêté portant promulgation à la G u y a n e française d u décret d u 7 avril 1916, prorogeant pendant la durée de la guerre le délai de jouissance des passages de rapatriement. — Rapport 348 1916. 29 juin... Arrêté réglementant la vente de l'or provenant des recettes perçues en nature par les postes de douanes de la colonie 331 1916 29 juin... Arrêté ministériel rapportant, en ce qui concerne l'amiante, les dispositions de l'arrêté d u 20 septembre dernier 537 1916 30 juin. . .Décision chargeant M . Didelot, Secrétaire général, des fonctions intérimaires de G o u verneur de la G u y a n e française 352 1916. 30 juin .. Decision chargeant M , Debue, chef de bureau d e 1 classe des Secrétariats généraux des colonies, des fonctions intérimaires de Secrétaire général d u G o u v e r n e m e n t de la Guvane. 353 re
1916
30 juin..
Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires a u budget local de l'exercice 333 1913
1916. 30 juin... Arrêté portant annulation des crédits n o n 334 employés au titre de l'exercice 1915 1916.
juillet.. Arrêté. — M Bazite-Octuven ( J u l e s ) , Chef de Cabinet d u Gouverneur, a été chargé d e la légalisation des signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur CEUX venant de l'intérieur 373
1916. 2 juillet.. Loi sur la police maritime
555
1916. 4 juillet.. Arrêté promulguant la loi d u 25 avril 1916. ratifiant divers décrets prohibant certains 374 produits à la sortie des colonies. 1916. 5 juillet... Arrêté complétant l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1913, fixant les indemnités spéciales allouées aux agents d u service des 875 travaux publics et des M i n e s . . . . .