Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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Le samedi sera consacré aux affaires commerciales et aux criées, et au besoin des affaires civiles. Les flagrants délits seront jugés à toutes les audiences. Ils pourront l'être aussi À des audiences extraordinaires tenues conformément à l'article 2 de la loi du du 20 mai 1863. Les mois de vacation des Tribunaux de première instance seront les m ê m e s que ceux de la Cour L'audience des vacations pour les affaires sommaires se tiendra le jeudi de chaque semaine, le m ê m e jour, et immédiatement, après l'audience civile, aura lieu l'audience correctionnelle. A la première audience civile de chaque mois, les ordres, distributions par contribution et les faillites seront appelés. Art. 4. — Les audiences de la justice de paix de Cayenne, qui auront une durée de trois heures au moins, s'ouvriront chaque semaine, savoir : Le mercredi, à huit heures du matin, pour les audiences de simple police. Le vendredi à la m ê m e heure pour les affaires civiles et commerciales. Le bureau de conciliation est tenu, le mardi de chaque semaine, à neuf heures du matin. Art. 5. — Les audiences des justices de paix, autres que celles de Cayenne auront lieu chaque semaine, le lundi pour l'expédition des affaires civiles et commerciales, et le samedi pour les affaires de simple police. Elles commenceront à sept heures du matin et auront une durée de trois heures au moins. Tous les jours, dimanches et fêtes exceptés, à l'heure que désignera le juge de paix, auront lieu les conciliations. Le Tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni, siégeant c o m m e Tribunal de paix, tiendra, chaque vendredi, une audience pour le jugement des affaires civiles, commerciales et de simple police, et pour les conciliations cette audience commencera à huit heures du matin. Art. 6. — En cas de besoin, les présidents de la Cour et des Tribunaux de première instance, ainsi que les juges de paix indiqueront des audiences extraordinaires et régleront, à leur convenance. les jour, heure do ces audiences.


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