- 263 N° 201. — A R R Ê T É fixant les jours et heures des audiences de la Cour et des Tribunaux de la colonie. (39 m a i 1916.)
Le G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 46 de l'ordonnance organique du 21 décembre 1828; Vu les arrêtés des 9 décembre 1886 et 18 avril 1898; Vu la délibération de la Cour d'appel de la Guyane française, en date du 28 avril 1916, Sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE ; er
Article 1 . — La session civile et correctionnelle de la Cour d'appel s'ouvrira le premier lundi de chaque mois, à huit, heures du matin. Il y aura trois audiences par semaine : les lundis, mercredis et vendredis Chaque audience sera de trois heures au moins. L'audience du vendredi sera plus spécialement consacrée au jugement des appels de police correctionnelle. La Cour d'appel prendra ses vacances pendant les mois de septembre et d'octobre, et tiendra au moins une audience par mois pour l'expédition (les affaires sommaires et correctionnelles. Cette audience aura lieu le troisième lundi du mois. Art. 2. — La Cour d'assises tiendra quatre sessions par an. Ces sessions s'ouvriront les troisièmes lundis des mois de novembre, février, mai et août, à huit heures du matin. Lorsque l'un de ces lundis sera un jour de fête légale, la session commencera le lendemain. Art. 3. — Les Tribunaux de première instance de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni tiendront, chaque semaine, trois audiences qui s'ouvriront à huit heures du matin et auront une durée de trois heures au moins. Le mardi aura lieu l'audience correctionnelle. Le jeudi sera affecté aux affaires civiles.