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emplois pouvant conduire à pension eu vertu de la disposition ci-dessus. Vu l'arrêté local du 28 juin 1894, sur les indemnités de route et de séjour et les passages des agents locaux ; V u l'arrêté local du 13 avril 1909, portant classement des fonctionnaires, employés et agents qui nefigurentpas aux tableaux annexés aux décrets et arrêtés concernant le personnel colonial ; V u l'arrêté local du 27 février 1909, portant règlement intérieur de l'Hospice civil ; ensemble celui du 8 juin 1911, fixant le cadre et la solde du personnel de cet établissement ; Considérant qu'aucun acte n'est intervenu portant classement du médecin-directeur de l'Hospice civil et qu'il y a lieu, dès lors, de combler cette lacune; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Le tableau annexe à l'arrêté du 13 avril 1909 est complété c o m m e suit : DÉSIGNATION DES SERVICES.
service
hospitalier.
re
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CATÉGORIE. B
Médecin-Directeur d e l ' H o s p i c e civil.
Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 mai 1916. LEVECQUE. Par le Gouverneur ; P. le Secrétaire général et p. 0., Le Chef du 2 bureau.