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Art. 8. - Le Président du Conseil, ministre dos affaires étrangères; les ministres de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 avril 1916. R. P O I N C A R É , Par le Président de la République : Le Président du Conseil, te Ministre de la guerre, Ministre des affaires étrangères, ARISTIDE
BRIAND.
ROQUES.
Le Ministre de la marine, LACAZE,
Le Ministre des colonies, GASTON
DOUMERGUE.
N° 1 9 4 . — A R R Ê T É portant promulgation du décret du 7 avril 1916, qui rend applicable dans les colonies le paragraphe 2 de l'article 28 du décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et marchés passés au nom de L'Etat. (23 m a i 1916.)
LE GOUVEREUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu le câblogramme ministériel reçu le 13 avril 1916 ; Sur la proposition du Secrétaire général. ARRÊTE : er
Article 1 .— Est promulgué dans la colonie, pour être exécuté dans sa l'orme et teneur, le décret du 7 avril 1916, portant application aux colonies des dispositions du paragraphe 2 de l'article 28 du décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et marchés passés au n o m de l'Etat. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 mai 1916. LEVECQUE. Par le Gouverneur : P. le Secrétaire général, et p. o. Le Chef du 2 bureau, e