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L a preuve de l'accomplissement de cette formalité doit être fournie au Service des Douanes avant l'embarquement des m a r chandises et relatée par lui sur le manifeste ou sur les connaissements du navire exportateur. Art. 2 . - Les ministres des colonies, des finances, d u c o m m e r c e , de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 11 avril 1916. R. P O I N C A R É . Par le Président de la République: Le ministre des colonies, G. D O U M E R G U E .
Le ministre des finances, A.
RIBOT.
Le ministre da commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLEMENTEL.
N° 103. — A R R Ê T E promulguant le décret du 1 2 avril 1 9 1 0 , relatif aux règles du droit maritime international applicable pendant la guerre. ( 2 3 m a i 1916. )
de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE
GOUVERNEUR
V u l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 ; V u les instructions contenues dans le càblogramme ministériel d u 2 4 avril, n° 5 4 ; Sur la proposition de l'Inspecteur, chef d u service des Douanes, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret d u 12 avril 1916, relatif aux règles d u droit maritime international applicable pendant la guerre.