-249— N° 192. — A R R Ê T É promulguant le décret du 11 avril 1916, relatif à la sortie des colonies à destination, des Pays-Bas des marchandises non prohibées. (23 mai 1916. )
LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique cru 27 août 1828 ; Vu les instructions contenues dans le c â b l o g r a m m e ministériel d u 25 avril, n° 50. Sur la proposition de l'Inspecteur, chef du service des Douanes, ARRÊTE : er
article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret d u 11 avril 1916, concernant la sortie o u la réexportation des colonies françaises, à destination des Pays-Bas, des marchandises n o n prohibées. Art. 2. — L'Inspecteur, chef de service, est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Balletin officiels de la Colonie. Cayenne, le 23 mai 1910. LEVECQUE, Par le G o u v e r n e u r : L'Inspecteur, Chef dit service des Douanes. DEHEAULME.
DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française. Sur le rapport des ministres des colonies, des finances et d u c o m m e r c e , de l'industrie, des postes et des télégraphes ; V u le décret d u 14 m a r s 1916, DÉCRÈTE : er
Article 1 . - - L a sortie o u la réexportation des colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, à destination des Pays-Bas, des marchandises des espèces o u catégories n o n prohibées est subordonnée à la condition de consignation au trust néerlandais d'outre-mer.