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Article unique. Par dérogation aux dispositions d u décret du 14 mars 1916 susvisé, les piments, les fils et filés de bourre de soie, écrus et décrués, mais non teints, les fils de déchets de soie, la schappe filée écrue ou décruée, mais n o n teinte, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique non envahie, le Japon, la Russie (1) ou les Etats de l'Amérique. Fait à Paris, le 27 mars 1916. GASTON
DOUMERGUE
N° 188. A R R Ê T É promulguant l'arrêté ministériel du 27 mars 1916, prohibant la sortie du crin végétal. ( 16 mai 1916). L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du il août 1828 ; V u les instructions contenues dans le câblogramme ministériel du 7 avril dernier, n° 51, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté ministériel du 27 m a r s 1916, rapportant les dispositions de l'arrêté du 16 mars précédent portant dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne le crin végétal. Art. 2 . — L'Inspecteur, chef du service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 mai 1916.
LEVECQUE P a r le G o u v e r n e u r , L'Inspecteur, Chef de service, J. D E H E A U L M E .
(1) Sous réserve en ce qui concerne la Russie, de la souscription d'un acquit-à -cution à décharger pour la douane russe