Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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Sur les actes à transmettre hors de la colonieetsur ceux venant de l'intérieur. 11 fera précéder sa signature de la mention suivante : « Le Gouverneur de la Guyane française, « Par délégation : « Le Chef de Cabinet, » Art. 2. - Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u e partout où besoin sera. Cayenne, le 12 mai 1916. LEVECQUE.

185. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 20 janvier 1016, relatif à la prorogation des permis de recherches minières. (66 mai1916.) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u le décret du 10 mars 1906, portant modification à la réglementation minière de la Guyane française; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et des Mines, N)

ARRÊTE : er

Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 2 0 janvier 1916, portant prorogation des permis de recherches minières dans les colonies de Madagascar, de la Guyane et de la NouvelleCalédonie. Art. 2. — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 mai 1916. LEVECOUE. Le

P a r le Gouverneur : du service des Travaux blics et des Mines p. i.,

Chef

R. BAUDIN

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