- 234 — N° 1 8 3 . — A R R Ê T É fixant les prix de vente des poudres pour l'année 1916. (10 mai 1916.)
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 12 de l'arrêté du 5 février 1833, prescrivant d'arrêter chaque année le prix de vente des poudres au triple des prix fixés pour la venie par la Direction générale des contributions indirectes pour l'exportation ; V u les décrets des 21 mai 1886 et 6 avril 1907, relatifs portation des poudres à feu; V u l'acte additionnel du 21 avril 1915, au marché du 27 mai 1910, passé avec M M . A. Darredeau et II. de Saint-Quentin et C , fixant à titre provisoire les prix de vente des poudres au quadruple de ceux arrêtés par la Direction générale des contributions pour l'exportation ; Vu le décret du 20 août 1915, fixant les prix des poudres destinées à l'exportation ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu,
à l'ex-
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ARRÊTE : e r
Article 1 . — Les prix des poudres que les deux entreposeurs, de la ville de Cayenne, sont autorisés à vendre sont fixés ainsi qu'il suit : PAR
KILOGRAMME : Ordinaire 4 40 Porte 4 80 Type T. G .... .. 4 52 Ponde ... 4 84 Ordinaire .. Anguleuse 5 48 Fin grain 6 24 Ronde 5 28 Forte Anguleuse 5 92 Fin grain 6.52 Pente ! (in grain 5 60 T y p e M . C. 5 96 Pulvérin 5 12 f
Poudres de c o m m e r c e extérieur.
Poudres de mine noires,