— 231 Vu la loi du 15 avril 1916, ensemble les câblogrammes du Ministre des colonies des 19 et 28 avril, n 55 et 62 ; Sur la proposition du Secrétaire général, os
Arrêté
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Article 1 . Est promulguée à la Guyane française, pour y être exécutée dans sa forme et teneur, la loi susvisée du 15 avril 1916, ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de revision des listes électorales pour 1916 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant «à la 1 série; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires. Art 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 mai 1916. re
LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, DIDELOT.
LOI ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour l'année 1916 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales cl consulaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 . — Les opérations de revision des listes électorales, pour l'année 1910, sont ajournées jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Les pouvoirs des conseillers municipaux sont er