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analyse.
DATES.
1916. 16 mai... Arrêté promulguant à la G u y a n e française les arrêtés ministériels des 16 et 27 m a r s 1916, dérogeant à des prohibitions do sortie pour certaines marchandises et pour certaines destinations 240 1916. 16 m a i . . . Arrêté promulguant à la G u y a n e fançaise l'arrêté ministériel d u 27 m a r s 1916, prohibant la sortie d u crin végétal 242 1916. 18 m a i . . . Arrêté promulguant à la G u y a n e française le décretd u 8 m a r s 1916, RELATIF AU reclassem e n t de certains instituteurs.— Rapport. 243 1916. 19 m a i . . . Arrêté portant désignation d'un m e m b r e de la commission d'appel des allocations m i litaires 215 1946. 19 mai.... Circulaire ministérielle — C o m p t e d'emploi des subventions, souscriptions cl dons recueillis aux colonies, pour les victimes de la guerre 403 1916. 23 mai... Arrêté promulguant à la G u y a n e française le décret d u 4 avril 1916. imposant aux navires français, pour certaines catégories de voyages, u n e autorisation préalable inscrite au rôle d'équipage. — Rapport... 2 №
1916. 2 3 mai... Arrêté promulguant le décret du 11 avril 1916, relatif a la sortie des colonies a destination des Pays-Bas des marchandises
non
prohibées
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1916. 23 mai... Arrêté promulguant à la G u y a n e française le décret d u 12 avril 1916, relatif aux regles d u droit maritime international applicable pendant la guerre. — Rapport... 250 1946. 23 maI... Arrêté portant promulgation a la Guyane
Française du DÉCRet du 7 avril 1916.qui rend applicables dans les colonies les dispovitious du paragraphe 2 de l'article 28 du décret du 18 novembre relatif
AUX
ADJUDICATION
et marchés passés au
NOM DE L'ETAT. — RAPPORT...............
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