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Art. 2. Le Directeur de l'Administration pénitentiare est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui SERA publié et enregistré partout ou besoin sera. Cayenne, le 5 mai 1916. LEVECQUE.
Par le Gouverneur : Le
Directeur de L'Administration pénitentiaire, BARRE.
( Ministère des Colonies ). R A P P O R T A U P R É S I D E N T DE L A R É P U B L I Q U E Paris,
FRANÇAISE.
le21janvier1916.
Monsieur le Président, Un décret d u 26 août 1914, rendu en application de la loi du 30 décembre 1913, accorde aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer, ainsi qu'aux militaires de la gendarmerie, une indemnité annuelle pour charges de famille. Or, les surveillants militaires des Etablissements pénitentiaires coloniaux n'ont pas, à tort, été compris dans cette nomenclature, Le Parlement avant voté les crédits nécessaires pour répa-
rer cette omission à compter du 1er janvier 1916, nous avons l'honneur de soumettre à votre signature, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi précitée du 30 décembre 1913, un projet de décret qui réglemente le m o d e d'attribu-
tion et de paiement de l'indemnité pour charges de famille au personnel des surveillants militaires des Établissements
pénitentiaires coloniaux. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des finances, A.
RIBOT.
Le ministre des colonies, GASTON D O U M E R G U E .