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MARCHANDISE
ESPÈCES
DE
COLIS.
TAUX
Tôle de fer c o m p r i s les fers noirs en dans des fûts o u feuilles et tôles Importées dans des caisses en bois d'acier de la catéautres q l'a claire-voie .... 7 p. 4 0 0 . gorie de celles qui sont taxées au net Importée dans des fûts dits a pétrôle . 17 p. 100. Vaseline Firailles ou caisses autres qu'à claire-voie. 12 p. 100. Autres p r o d u i t s balles, ballots, sacs, paniers. colis à claire-voie taxes au net 2 p. 100. Produits d'espèces différentes taxés au net et renferm é s dans un m ê m e colis Poids net réel. Produits taxés au net renfermés dans un m ê m e colis avec des produits taxés au brut Poids net réel Produits comportant u n emballage intérieur devant être taxé séparément à son droit propre Poids net réel.
D E C R E T du 13 juillet 1912, modifiant le décret, du 27 août 1911, sur la réglementation des tares et emballages. de la République française, Sur le rapport du Ministre des nuances et d u Ministre du commerce et de l'industrie, V u les décrets des 27 août, 28 octobre et 24 décembre 1911, et 21 mars 1912, sur les tares et emballages, le pesage et la vérifIcation des marchandises, LE
PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : er
Article 1 . — Le décret du 27 août 1911, susvisé, est m o difié ainsi qu'il suit : S E C T I O N II. — Emballages intérieurs (autres que les boites, les étui» et les contenants similaires) en carton ou carte, servant au conditionnement immédiat de la marchandise. Art. 4 3 . — Dans le cas où la marchandise est imposable au demi-brut ou brut à plus de 10 francs par 100 kilog., les e m ballages intérieurs (en cartages, rouleaux, tambours et articles similaires en carton ou en carton et carte, avec ou sans bois, 18