DATES.
ANALYSE.
PAGES.
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D e m a n d e on réduction l'impôt locatif pour les années 1914 et 1915, formulée par M a d a m e Gosse-Gardet et M . P h . Pain... 199 D e m a n d e e n réduction d'impôt locatif de 1915 formulée par M a d a m e veuve Delchmann 7 206 D e m a n d e e n réduction d'impôt locatif de 201 1915, formulée par M . Henry Didier D e m a n d e on d é c h a r g e d'impôt de patente de restaurateur p o u r le d e u x i è m e semestre 1915, f o r m é e p a r Mlle J e a n n i n e Marcellus.
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1916. 4 m a i . . . . Arrêté promulguant à la G u y a n e française les décrets des 2 7 août 1911 et13juillet 1912, sur les tares et emballages, le pesage et la vérification des marchandises 204 MAI....
Arrêté promulguant à la G u y a n e française le décret d u21janvier1916.rendant applicable a u x surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux le décret du 26 août 1914, accordant aux officiers, sous-officiers, caporaux el soldais des armées de terre et de mer, ainsi qu'aux militaires de la Gendarmerie, une indemnité annuelle pour charges de famille. — Rapport 222
1916. 3 MAI....
Arrêté promulguant à la G u y a n e française ia loi d u 15 avril 1916, ayant p o u r objet: 1° d'ajourner les opérations de revision des listes électorales p o u r 1946 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et «les conseillers d'arrondissement appartenant a la 1re série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, c o m m u n a l e s et consuaires.. 230
1916
1916. 6 m a i . . . ARRÊTÉ ministériel portant dérogation à des prohibitions de sortie 323