- 207 que le droit d'entrée est lui-même percu sur l'une ou l'autre de ces bases. Lorsque le régime du contenu est la franchise ou que le produit est taxé autrement, qu'au poids, les surtaxes sont perçues au brut, sauf pour les huiles minérales, l'indigo et les soies grèges qui acquittent dans tous les cas lesdiles surtaxes au poids net ( net réelounetlégal ). T I T R E III. R é g i m e des emballages pleins.
Art. 8 . — Les emballages ou récipients qui servent de c o n tenance, d'enveloppe, de support ou de tout autre conditionnement aux : marchandises sont, en principe, c o n s i d é r é s c o m m e ayant une valeur marchande, et d o i v e n t , par suite, être imposés séparément au droit qui leur est propre, sauf lorsqu'il s'agit de marchandises tarifées au brut, si le droit de l'emballage n'excède pas plus de 10 p. 100 celui du contenu ou bien de marchandises taxées à plus de 10 francs par 100 kilogrammeS pour lesquelles la loi prescrit la perception au brut ou au demi-brut. Dans ces deux cas, le droit afférent à la marchandise est liquidé sur le poids cumulé du contenu et des emballages extérieurs et intérieurs, ou sur, le poids cumulé d u contenu et des emballages intérieurs. Art. 9 . — Par exception à la règle posée dans l'article précédent, il y a lieu d'admettre c o m m e étant sans valeur marchande les emballages dont la spécification suit : Parmi les emballages extérieurs, les caisses ou futailles ordinaires en bois c o m m u n , les tambours ou cylindres en tôle de fer ou d'acier employés au transport de certains produits chimiques et dont le contenu ne peut être extrait sans détérioration du récipient, les emballages (boîtes ou autres) en fer blanc soudés ou sertis, les boîtes ou autres emballages en carton présentés en mauvais état ou détériorés, les toiles serpillières, nattes et paniers grossiers, couffes, papiers et cartons c o m m u n s , ainsi que les autres articles analogues c o m m u n é m e n t employés pour l'emballage extérieur des marchandises. Parmi les emballages extérieurs, les boîtes en fer blanc soudées ou serties, les papiers servant d'enveloppe ou de séparation, les feuilles d'étain ou de papier sulfurisé entourant certains produits ,les vignettes illustrées recouvrant les raisins secs dans les caisses, les planchettes qui servent au pliage des les