— 205 — « Les règlements généraux relatifs à l'application des droits seront revisés par décrets publiés au Journal officiel. » Vu les lois des 6, 22 août 1791, 1 août 1792, 8 floréal an M , 17 décembre 1814, 28 avril 1816, 27 mars 1817, 6 mai 1841, 9 juin 1845,16 mai 1863, 7 mai 1881, 11 janvier 1892, 80 juin 1893 et les lois ultérieures modificatives du tarif des douanes ; Vu les décrets des 7 mars 1811, 29 août 1863, 8 avril 1865, 15 juin 1807, 2 juillet 1881, 2 juin 1882, 11 septembre 1882, 24 mai 1887, 18 septembre 1888, 11 mai 1892, 19 décembre 1895, 22 février 1896, 1 juin 1898 et 16 janvier 1901, qui ont modifié le tableau des tares légales ; Vu le décret du 18 avril 1897, relatif à la forme des déclarations, DÉCRÊTE : ER
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TITRE 1
Poids brut, Poids net, Poids demi-brut. er
Article 1 . — Pour l'application des droits inscrits au tarif d'entrée on entend: Par poids brut, le poids qui résulte du pesage du contenu et du contenant, c'est-à-dire le poids cumulé du contenu et de toutes ses enveloppes tant extérieures qu'intérieures ; Par poids net réel, le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages extérieurs et intérieurs ; Par poids net légal, le poids obtenu en déduisant du poids brut la tare dite légale, c'est-à-dire la tare que la loi ou des décrets rendus en exécution de la loi ont déterminée, selon le mode d'emballage et l'espèce des marchandises, pour le cas où le déclarant réclamerait la liquidation au poids net légal ou n'aurait pas demandé en temps utile la liquidation au poids net réel ; Par poids demi-brut, le poids cumulé du contenu et de ses emballages intérieurs, pour les marchandises énumérées à l'article 6 ci-après. Art. 2. — Sous la réserve que le premier emballage soit complet, suffisant et d'usage courant pour le transport de la marchandise, les doubles futailles ne sont pas comprises dans le poids brut ; il en est de m ê m e des torsades grossières de paille qui entourent les fûts d'huile d'olive.