NUMÉROS.
—194— TARIF. DÉSIGNATION. GÉNÉRAL. MINIMUM. les 100 k. les 100 k contenant en poids 00 0/0 for- jet moins d'acide libre mique contenant en poids plus de 60 0/0 d'acide libre
22 00
13 00
25 00
18 00
contenant en poids 00 0/0 jet m o i n s d'acide libre
22 00
15 00
contenant en poids plus de 60 0/0 d'acide libre .... Lactates autres ...
25 00 22 00
18 00 15 00
Formiates .. .
22 00
15 00
f
f
238 Acides
lactique 269 (BIS)
269 (ter)
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée c o m m e loi de l'Etat. Fait à Paris, le 5 février 1912.
A. FALLIÈRES. Par le Président de la R é p u b l i q u e : Le Ministre du commerce et de l'industrie, Fernand D A V I D .
Le Ministre des finances, I..-L. K L O T Z .
N° 176. -ARRÊTÉ promulguant le d crei dA 2 7 novembre 1911, modifiant le tarif des droits compensateurs sur les sucres d'Espagne et du Danemarck. (1 m a i 1916.) er
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;