- 193 — TARIF NUMÉROS.
DÉSIGNATION.
général. Les 232 bis.
Nicotine et dissolutions n o n alcooliques d e nicotine ; sels de nicotine et dissolutions non alcooliques de sels de nicotine (1)...
100
K
0fr. 30.
minimum. Les 403 k.
0fr. 23.
La présente Loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre d e s Députés, sera exécutée c o m m e loi de l'Etat ; Fait à Paris, le 7 juin 1911. A. F A L L I È R E S .
I ) Le Gouvernement pourra, par dérogation aux dispositions d u n° 409 du tarif, autoriser par décret l'importation, aux droits thés par le présent article, des jus ou sauces de tabac, sous les conditions p r o pres a prévenir les abus. Le c a s échéant, les frais d e denaturation seront a la charge des déclarants. L'importation pour le compte d u monopole des jus ou sauces de tabac, de la nicotine, des sels de nicotine ainsi que de leurs dissolutions, est autorisée en franchise de tout droit d'entrée.
LOI classifiant lés acides formique et lactique et leurs dérivés dans le tarif général des Douanes. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont La teneur suit : Article unique. — La loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des Douanes, modifiée par les lois ultérieures, est complétée c o m m e suit :