- 181 à la haute paye sont applicables aux h o m m e s engagés au titre d'un emploi détermine, V. — Les engagés ne peuvent servir aux armées que s'ils y corsentent ets'ilssont reconnus physiquement aptes à y servir. VI. - Les engagés qui sont à un moment donné reconnus inaptes pour raison de santé à continuer leur service sont présentes pour la réforme dans les m ê m e s conditions que les autres h o m m e s de troupe des différentes réserves. VII. — Les engagés en service aux colonies ne peuvent jouir, d'ailleurs exceptionnellement, de congés que dans le groupe de colonies où ils se sont engagés, ou d a n s lequel ils résidaient avant leur engagement. Toutefois, d a n s des cas absolument exceptionnels dont le commandant supérieur des troupes reste juge, ils peuvent être rapatriés en France pour raison de santé aux frais de l'État, soit par exemple lorsqu'il y a danger pour leur existence, soit lorsque la maladie ou infirmité motivant le rapatriement est imputable au service militaire ( à l'exclusion du séjour colonial p r o p r e m e n t dit ) et a été contractée au cours de rengagement spécial. relative aux engagements spéciaux institués pur décret du 27 juillet 1915 ET l'article 4 de la loi da 17 août 1915.
CIRCULAIRE
( Direction de l'infanterie ; bureau de recrutement et de l'ad ministration des h o m m e s de troupe dans leur foyers. N° 33). Paris, le 26 décembre
l913.
Le rendement des engagements spéciaux pour la durée de la guerre, institués par le décret du 27 juillet 1915 et par l'article 4 de la loi du 17 août suivant, est intérieur à celui qu'on pouvait normalement espérer. Ce résultat est dù principalement aux causes ci-après : 1° Les emplois en vue desquels les h o m m e s libérés de toute obligation militaire peuvent s'engager ne sont pas suffisamment connus ; 2° Les formalités imposées aux candidats sont parfois trop longues ; 3° Le statut des engagés est imparfaitement déterminé.