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dats des années de terre et de mer, ainsi qu'aux militaires de la Gendarmerie, une indemnité annuelle pour charges de famille. — Rapport 222 Décret du 21 janvier I9I6 rendant applicable aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux le décret du 26 août 1915, accordant aux officiers, sous-officiers. caporaux et soldats des armées de terre et de m e r , ainsi qu'aux militaires do la Gendarmerie, une indemnité annuelle pour charges de famille 224 Instruction pour l'application du décret du 21 janvier 1916 portant allocation aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux d'une indemnité pour charges de famille Ministère des colonies, Services pénitentiaires). — Annexes 225 N° 181. — Arrête du 5 mai 1916 promulguant a la Guyane française la loi du 15 avril 1916. avant pour objet:1°d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour1916;2°de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la 1 série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, c o m munales et consulaires 230 Loi du 13 avril 1916 ayant pour objet: 1° d'ajourner les opérations de revision des listes électorales pour 1916 ; 2° d e proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la 1 série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires 231 N° 182. — Arrêté du 8 mai 1916 portant classification des c o m merce, industrie et profession non d é n o m m é s au tarif des taxes 232 N° 183. — Arrêté d u 10 m a i 1916 fixant les prix de vente des poudres pour l'année 1916 234 N° 184. - Arrête au 12 mai 1916 chargeant M . de Lepervanche, Chef de cabinet d u Gouverneur, de la légalisation des signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l'intérieur 235 Arrêté du lu m a i 1916 promulguant à la Guyane franN° 185. çaise le décret du 20 janvier 1916, portant prorogation des permis de recherches minières dans les colonies de Madagascar, de la Guyane et de la Nouvellere
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Calédonie. — Rapport
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Décret du 20 janvier 1916 portant prorogation des permis de recherches minières dans les colonies de Madagascar, de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie .......... 237