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Pages Loi du 3 février 1912 classifiant les acides formique et lactique et leurs dérivés dans le tarif général des douanes 193 - Arrêté du 1 mai 1916 promulguant à la G u y a n e franN° 176. çaise le décret du 27 novembre 1911, modifiant le tarif des droits compensateurs sur les sucres d'Espagne et du Danemarck 194 Décret du 27 novembre 1911 modiliant le tarif des droits compensateurs établis par le décret du 11 mai 1909. en ce qui concerne les sucres provenant d'Espagne et du DanemarcK 193 N° 177. — Arrêté du 1 mai 1916 promulguant à la Guyane française la loi du 14 août 1915, réduisant ies droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des jour naux et sur les pâtes de cellulose destinées a la fabrication de ce m ê m e papier 196 Loi du 14 août 1913 réduisant les droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les pâtes de cellulose destinées a la fabrication de ce m ê m e papier 107 N° 178. — Décisions du Conseil du contentieux administratif du 3 mai 1916. — D e m a n d e en décharge d'impôt locatif formulée par M veuve Gosse-Gardet pour ies années 1911 à 1913 198 D e m a n d e en réduction d'impôt locatif pour les années 1914 et 1915, formulée par M a d a m e Gosse-Gardet et M. Ph. Pain 199 D e m a n d e en réduction d'impôt locatif de 1915, formulée par M a d a m e veuve Deichmana 260 D e m a n d e en réduction d'impôt locatif de 1915, formulée par M. Henry Didier 201 D é m a n d e en décharge d'impôt de patente de restaurateur pour le deuxième semestre 1915, formée par M Jeannine Marcellus 202 N° 179. — Arrêté du 4 mai 1916 promulguant à la Guyane française les décrets des 27 août 1911 et 13 juillet 1912, sur les tares et emballages, le pesage et la vérification des marchandises.. 204 Décret du 27 août 1911 relatif à l'application des droits inscrits au tarif d'entrée 204 Décret du 13 juillet 1912 modifiant le décret du 27 août 1911, sur la réglementation des tares et emballages..... 219 N° 180. — Arrêté du 5 mai 1916 promulguant à la Guyane française le décret du 21 janvier 1916. rendant applicable aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux le décret du 26 août 1914, accordant aux officiers, sous-officiers, caporaux et soler
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