BULLETIN OFFICIEL DE
I A
GUYANE FRANCAISE
N ° 5. MAI
1916.
SOMMAIRE. Pages
N° 173. — Circulaire ministérielle d u 11 février 1916 a u sujet des e n g a g e m e n t spéciaux 175 Circulaire ministérielle d u 10 janvier 1916 au sujet des engagements spéciaux dans les troupes coloniales.. 176 Décret du 3 septembre 1913 relatif aux engagements spéciaux dans les troupes coloniales au litre d'un e m ploi déterminé 177 Instruction du 4 septembre 1915 pour l'application du décret d u 3 septembre 1913, relatif aux engagements spéciaux dans les troupes coloniales au litre d'un emploi déterminé 179 Circulaire ministérielle du 20 décembre 1915 relative aux engagements spéciaux institués par décret du 27 juillet 1915 et l'article 4 de la loi du 17 août 1915.. 181 Circulaire ministérielle d u 1 janvier 1916 complétant les dispositions de la circulaire d u 26 décembre 1915, relative aux engagemenls spéciaux 186 N° 174. — Circulaire ministérielle d u 19 février 1916. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre.. 188 N° 173. — Arrêté d u 1 mai 1916 promulguant a la Guyane française les lois des 7 juin 1911 et 5 février 1912, sur le tarif des douanes applicable à la nicotine et aux acides formique et lactique 191 Loi du 7 juin 1911 modifiant le n° 252 bis d u tarif général des douanes relatif aux sels de nicotine 192 13 er
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