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Article 1 — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décrel du 5 février 1916, rendant applicables aux c o l o n i e s françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 août el 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins franc lis mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges en campagne en France Art. 2 . — Le Chef du service des Postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera, el inséré au Journal officieletau Bulletin officiel de la Guyane française. Gayenne, le 27 avril 1916. LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire
DIDELOT
général,
Chef
et
du service des Postes
Téléphones, DEFURNE.
DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, V u l'ordonnance du 17 novembre 1844, sur les franchises postales ; V u le décret du 3 août 1914, relatif aux franchises postales accordées aux militaires et marins français mobilisés ; V u le décret du 21 septembre 1914, appliquant les DISPOSItions du décret du 3 août 1914 à la correspondance d e s militaires belges en campagne en France ; Sur les rapports des Ministres du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et des colonies, et aprés avis favorable du Ministre des tinances, DÉCRÈTE : e r
Article 1 . — Les dispositions des décrets d e s août et 21 septembre 1914 sont déclarées applicables aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2 . — Les Ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et des colonies sont chargés, chacun