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N°148. A R R Ê T É promulguant le décret du 20 février 1911, concédant le tarif minimum des Douanes aux marchandises originaires du Portugal et dépendances. 23 avril 1916.
L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Ghevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la loi du 11 janvier 1892, fixant le tarif des Douanes et les lois qui ont modifié ou complété postérieurement ledit tarif : Vu notamment la loi du 29 mars 1940 : Vu les dépêches ministérielles des 13 septembre 1895 el 9 août 1898 ; Surla proposition de l'inspecteur, chef du service des Douanes. ARRÊTE : er
Article 1 — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa f o r m é el teneur, le décret du 20 février 1911, concédant le tarif m i n i m u m des Douanes aux marchandises originaires du Portugal, y compris lesIlesadjacentes de Madère. Porto-santo et des Açores. Art. 2. — L'Inspecteur, chef de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. C a y e n n e , le 25 avril 1916.
LEVECQUE. Par le Gouverneur : Chef du
L'Inspecteur, service des Douanes,
DEHEAULME.
DÉCRET. L E P R É S I D E N T D E LA R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,
Sur le rapport des Ministres du commerce et de l'industrie, des affaires étrangères, de l'agriculture et des finances, Vu la loi du 29 décembre 1891, et notamment l'article 2 ainsi conçu :