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Article 1 . Sont promulguées dans la colonie, pour y être exécutées en leur forme et teneur : 1° La loi du 28 décembre 1910, fixant le régime douanier applicable aux briquets, allumeurs à gaz ou à acétylène et aux amorces : 2° La loi du 14 avril 1911, modifiant le tarif des Douanes en cequiconcerne les becs simples pour l'éclairage à l'acétylène. Art. 2, L'inspecteur, chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 avril 1 9 1 6 .
LEVECQUE Par le Gouverneur : L'Inspecteur, chef de service. DEHEAULME.
LOI fixant le régime douanier poche, aux allumeurs et autres fournitures
applicable aux briquets de à gaz ou à acétylène et une amorces destinées à ces appareils.
NUMÉROS.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des Douanes, est complété de la manière suivante : TARIF
DÉSIGNATION, GÉNÉRAL.
MINIMUM.
Les 100 kilos Les 100 kilos
648 bis
a) Briquets mécaniques ou auto-
matiques mesurant a l'état ferme 10 centimètres au maxim u m dans leur plus grande dimension, n o n amorcés et leurs pièces détachées n o n