— 144 V u le décret d u 12 février 1 9 1 6 , prohibant divers produits à la sortie de la métropole, Décrête : Article 1 . Sont prohibées lu sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite de dépôt, d'entrepôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci-après, lorsque ces produits sont destinés à des pays autres que la métropole et les colonies et pays de protectorat précités : Cires végétales ; Agar-agar eu librine ; Sparte, fibres d e coco, piassava, istle, écorce d e tilleul ; Phormium-tenax, abaca, aloès et autres végétaux filamenteux non d é n o m m é s , bruts, teillés, tordus, o u e n torsades et étoupes, m ê m e filés : Varech et autres algues servant à l'extraction d e l'iode ; Laves de Volvie et autres ; Palladium, métal pur o u allié : Ouvrages en platine, rhodium, ruthénium, iridium, osmium et palladium, pur ou allié, autres que la joaillerie montée, toutefois des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Mi nistre des colonies. Art. 2. — L e s Ministres des colonies, des finances, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution d u présent décret. er
Fait à Paris, le 2 m a r s 1916. R. P O I N C A R É . Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON
Le ministre des finances,
D O U M E R G U É .
RIBOT.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.