DATES.
XIV
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ANALYSE.
PAGES,
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Arrêté promulguant à la G u y a n e française la loi du 6 mars 1916, relative à la convocation devant une commission de réforme dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des h o m m e s qui, appartenant par leur âge à u n e classe soumise à des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de revision ou les commissions de réforme
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Arrêté fixant l'itinéraire à suivre par la commission de réforme
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1916. 11 m a r s . Arrêté fixant les chiffres des dépenses obligatoires des c o m m u n e s destinés à servir de base à la répartition, pendant l'année 1916, des produits de l'octroi de m e r . . .
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1916. 10 mars.
1916. 11 m a r s .
1916 11 mars.
1916. 11 mars.
Arrêté promulguant a la G u y a n e française : 1° le décret du 45 janvier 1916. rendant applicable aux colonies la loi du 39 décembre 1911 concernant les chèques barrés ; 2° la loi d u 22 janvier 1915, relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. — Rapport
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Décret portant application d u décret d u 42 octobre 1914, sur les delégations de solde aux militaires dont la famille réside dans u n e colonie autre q u e celle où ils sont en service
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1916. 44 mars.
Arrêté promulguant à la G u y a n e française l'arrêté ministériel du 7 janvier 1916. dérogeant aux prohibitions de sortie édictées par le décret d u 24 décembre 1915, pour les volailles mortes 96
1916. 14 mars.
Arrêté promulguant a la Guyane française l'arrêté ministériel d u 42 février 1916, dérogeant aux prohibitions de sortie pour certains produits h destination de certains pays
1916. 14 mars,
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Décret prohibant divers produits a lu sortie. 239