— 130 N°
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE des passeports.
- Régime e
(Ministère des Colonies : Secrétariat et Contreseing ;2 Section Paris, le5mars 1916. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs gé-
néraux et Gouverneurs des colonies et à Monsieur l'AdministrateurdesIles Saint-Pierre et Miquelon. C o m m e suite à m a circulaire du 11 juin 1915, n° 121, j'ai l'honneur de vous communiquer une instruction, portant la date du 3 0 janvier 1916, relative au régime des passeports, et contresignée de M. le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, de M. le Ministre de la guerre, de M. le Ministre de l'intérieur et de moi. Je vous prie de vouloir bien faire observer par tes autorités compétentes les dispositions de cette nouvelle instruction qui modifie et remplace les instructions précédentes en la matière, à savoir celles des 3 mars et 25 mai 1915. Le nouveau texte n'apporte que des modifications de détails aux règlements eu vigueur qu'il complète par des dispositions particulières visant les sujets britanniques et belges ( art. 12, 13, M , 1b, et 1 8 ) mais, ce qui vous importe le plus de faire strictement observer par les services placés sous vos ordres, ce sont les dispositions des articles 1 et 2 qui rendent obligatoire le passeport pour toute personne entrant ou sortant de France, de l'Algérie, des colonies françaises ou pays de protectorat. Ce passeport doit porter une photographie récente (dans l'instruction du 25 mai 1915, la photographie n'était exigée que sur la pièce annexe ) et spécifier si la nationalité du titulaire est d'origine, ou acquise par naturalisation, etc. L'article 21 de l'instruction dont il s'agit prévoit que le nouveau régime « sera applicable aux colonies à partir du 15 mars 1916, en ce qui concerne les pays d'Europe, à partir du 15 avril, eu ce qui concerne les pays hors d'Europe » Je v o u s serais reconnaissant de m e taire connaître sous le présent timbre, d'extrême urgence, les mesures prises par vous pour tendre effectives dans la colonie que vous admi nistrez les dispositions de l'instruction du 3 0 janvier 1916, relative aux passeports. GASTON D O U M E R G U E .