BULLETIIN OFFICIEL DE
G U Y A N E
LA
F R A N Ç A I S E N° 3.
A V R I L 1916.
SOMMAIRE. Pages.
N° 132. —
Circulaire ministérielle du 27 janvier 1916 relative a L'ŒOUVRE générale des orphelinats et maisons de retraite des serviteurs de l'Etat, des départements et des communes. 127 N° 133. — Dépêche ministérielle du 2 lévrier 1 9 1 6 . — Statistique des naufrages. 429 N° 134. — Circulaire ministérielle d u S m a r s 1916. — Régime des passeports 130 Instruction d u 30 janvier 1916 relative au régime des
passeports N°
131
—
Arrêté du 6 avril 1916 promulguant à la Guyane française l'article 10 de la loi du 30 m a r s 1916, modifiant le paragraphe 3 de l'article 33 de la loi de finances d u 13 avril 1900. Loi du 30 m a r s 1916 modifiant le paragraphe 3 de l'article 33 de la loi de finances d u 13 avril 1900. article 10 N° 130. — Arrêté d u S avril 1916 approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1913 présentés par M . Octavile (Raoul). percepteur-receveur municipal des c o m m u n e s de la 2 circonscription et lui accordant quitus N° 137. — Arrêté d u 8 avril 1916 approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1913, présentés par M . Saint-Félix ( A r m a n d ) , percepteur-receveur municipal d e s c o m m u n e s de la 3 circonscription, receveur d u Bureau de bienfaisance de Sinnamary, et lui accordant quitus.. e
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