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XII
ANALYSE.
DATES.
1916, 8 février. Arrêté promulguant a la G u y a n e française le décret d u 24 d é c e m b r e 1915. prohibant la sortie des volailles mortes.
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1916. 8 février.. Arrêté promulguant à la G u y a n e française l'arrêté ministériel d u 27 d é c e m b r e 1915, autorisant la réexportation dans certains pays de certains produits prohibés
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e
1916. 9 février . Arrêté rattachant provisoirement le 3 bureau au 2 bureau d u Secrétariat général..... e
1916. 9 février.
1916. 9 février.
Arrêté promulguant a la G u y a n e française la loi d u 30 d é c e m b r e 4915, concernant la légitimation des enfants adultérins
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Loi modifiant l'article 23 de la loi d u 21 Germinal an XI, étendant le bénéfice d u m o ratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine 538
1916. 10 février. Arrêté p r o m u l g u a n t à la G u y a n e française la loi d u 30 d é c e m b r e 1915, relative a l'appel sous les drapeaux de la classe 1917
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1916. 11 février. Circulaire ministérielle a u sujet des ongagements spéciaux
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1916. 12 février. Arrêté ministériel dérogeant aux prohibitions de sortie p o u r certains produits à destination de certains pays
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1916. 12 février. Loi tendant à réprimer le trafic des m o n naies et espèces nationales 026 1916. 19 février. Circulaire ministérielle. — C o m p t e d'emploi des subventions, souscriptions et d o n s recueillis aux colonies p o u r les victimes de la guerre 188 1916. 21 février. Décision n o m m a n t les m e m b r e s de la c o m mission ordinaire de recette d u Service local a M a n a
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