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Article 1 . — Est promulgué à la Guyan française, pour y être exécuté en saformeet teneur, le décret du 8 janvier 1916fixantles conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans lescoloniessfrançaises. Art. 2 — Le Chef du service des Travaux publics et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 mars 1916. LEVEQUE.
Par le Gouverneur : Le Chef du service des Travaux publics et des Mines p. i., BAUDIN.
RAPPORT au Président delaRépubliquefrançaise. Paris,le8janvier 1916. M o n s i e u r le Président, La réglementation minière dans lescoloniesfrançaiseset dans les pays de prot clorat administrés par le Département des colonies admet d'une façon générale quel'exploitationet la recherche puissent être effectuées par des prospecteurs de nationalité quelconque qui de ce fait acquièrent des droits à l'octroi de permis définitifs d'exploitation ou de concessions. Aussi un certain nombre de ces permis avaient-ils été avant les hostilitésaccordésàdes sujets ou ressortissants des puissances actuellement en guerre avec la France. Des mesures ont étéimmédiatementprises danstoutesles colonies pour la mise sous séquestre des permis dont sont titulaire ces étrangers ou des droits qu'ils peuvent posséder dans des industries minières. Cependant certains permis étant aux termes de la réglementation en vigueur, soit renouvelables, suit transformables, au gré des intéressés mais dans des délaisimpératifs,en enconcessionspermis d'exploitation,lesséquestres pourraient se croire obligés de procéder, danslesdélaisimpartis par les décrets, aux formalités exigées pour ces renouvellements ou transformations,et les Gouverneurs ne disposeraient d'aucun texte formel leur permettant de s'opposer à ces demandes.