— 113 DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française. Sur le rapport du Ministre d e s colonies, Vu le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies, autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, DÉCRÈTE : er
Article. 1 . — Le n° 2 de l'article II d u décret susvisé d u 5 août 1910, est complété par les dispositions suivantes : Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes pourront, bien que présents sous les drapaux, être titularisés dans leur emploi, dans les formes fixées par leur règlement organique quelle que soit la durée de leur stage. Art. 2. - Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 16 décembre 1915. R. P O I N C A R É . Par le Président du la République : Le Ministre
des
colonies,
G A S T O N DOUMERGUE..
N° 104. — ARRÊTÉ promulguant à lu Guyane française le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroidespermis minières dans les colonies françaises. (23 mars 1916. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,
Chevalier de la légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du août 1828 ; V u le décret du 10 m a r s 1906, portant modification à la réglementation minière de la Guyane française ; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et des Mines. ARRÊTE ;