XI
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DATES.
ANALYSE.
PAGES,
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1916. 2 février.
Arrêté fixant le prix d e la journée d'hospitalisation de l'hôpital hospice civil ....
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1916. 2 février. Arrêté portant nouvelle fixation d u prix de r e m b o u r s e m e n t de la journée de traitem e n t des malades a d m i s à leurs frais à la léproserie de l'Acarouany
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Arrêté fixant la répartition d u produit des a m e n d e s pour infractions au décret d u 27 août 1908, établissant le droit de circulation sur l'or natif
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Arrêté portant création d'un bureau de poste a la Montagne-d'Argent
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1916. 2 février.
1916. 2 février. 1916. 2 février.
Dépêche ministérielle. — Statistique des nau129 frages
1916. 2 février
Circulaire ministérielle notifiant la loi d u 15 janvier 1916, relative aux pensions des 333 fonctionnaires eu temps de guerre
1916. 3 février.
Arrêté promulguant à la G a y a n e française le décret d u 29 décembre. 1915, fixant la nomenclature et le m a x i m u m des dépenses obligatoires d u budget du Service local de la Guyane. pour les exercices 1916, 4947 et 918
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Arrêté autorisant l'agent spécial de SaintJean à émettre et a payer les m a n d a t s poste
51
Arrêté modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté d u 22 avril 4940, relatif au service des m a n d a t s d'articles d'argent métropolitains
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1916. 3. février.
1916. 5 février.
1916. 5 février
Décret appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat les dispositions des décrets des 3 aout et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale aceordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges en c a m p a g n e en France ... 163