— 89 — N° 9 5 . — ARRÊTÉ fixant les chiffres des dépenses obligatoires des communes, destinés à servir de base à la répartition, pendant l ' a n n é e 1916, des produits de l'octroi de mer. ( 11 mars 1916. )
Le Gouverneur de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 11 mars 1897, fixant le mode de perception et la répartition des droits d'octroi le mer à laGuyanefrançaise;
Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTÉ
:
Article 1 . — Les chiffres des dépenses obligatoires destinés a servir des base à la répartition entre les communes de la colonie, pendant l'année 1916, des produits de l'octroi de mer, sont fixés conformément au tableau ci-annexé. er
Art. 2. — Le Secrétairegénéralest chargé de I exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au BulIctin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 mars 1916.
LEVEQUE. P A R le G o u v e r n e u r : Le Secrétaire général, DIDELOT.
Tableau.