-84-
N° 93. - A R R Ê T É promulguant à la Guyane française la loi relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupeetde la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge à une classe soumise à des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de révision ou les comm issions de réforme. (10 mars 1916.) Le Gouverneur de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913, sur le recrutement de l'armée ; Vu la loi du 17 août 1915 : Vu le càhlogramme ministériel, n° 57, du 9 mars 1916,
ARRÊTE : er
Article 1 . Est promulguée à la Guyane française, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi du 6 mars 1916, relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge à une classe soumise a des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaite par les conseils de revision ou les commission de réforme. Art. 2. — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 1 0 mars 1916
LEVEQUE. LOI relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui ont été réformés, ajournés, exemplés, ou classés dans le service auxiliaire. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :