DATES.
1946. 8 janv..
1916. 10 janv.
VIII
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ANALYSE.
Décret fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises
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№
Décision ouvrant u n e enquête de commodo ot incommodo a u sujet de l'installation d'un m o t e u r à vapeur destiné à actionner u n atelier m é c a n i q u e ( scierie, forges, tours, etc. )
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1 9 4 6 . 10 janv.
Circulaire ministérielle au sujet des engagem e n t s spéciaux dans les troupes coloniales 176
1940. 11 janv..
Décret prohibant divers produits à la sortie des colonies
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1916. 12 janv.
Arrêté accordant des vivres en espèces au personnel des douanes des postes d u HautMaroni
7
1916. 15 janv.
Décret rendant applicable aux colonies la loi d u 30 décembre 1914, concernant les chèques barrés. — Erratum 93
1946. 15 janv..
Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents d u service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant d u Ministère des colonies qui, accomplissant en t e m p s de guerre u n service militaire, sont tues o u atteints de blessures o u d'infirmités dans l'exercice de ce service 336
1916. 17 janv.
Arrêté promulguant l'arrêté ministériel du 3 n o v e m b r e 4915, levant la prohibition des peaux brutes et préparées de chevreaux..
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Arrêté promulguant à la G u y a n e française l'arrêté ministériel d u 20 n o v e m b r e 4945, dérogeant aux prohibitions édictées par le décret d u 0 n o v e m b r e précédent relativem e n t aux os et fruits à noyaux
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Circulaire ministérielle invitant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à faire réunir les documents relatifs à la guerre
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1946. 17 janv.
1946. 17 janv.