N°
N° 94.
72
—
Pages.
- Arrêté du 11 m a r s 1916 fixant l'itinéraire à suivre par la commission de réforme 95. — Arrêté d u 11 m a r s 1916 fixant les chiffres des dépenses obligatoires des c o m m u n e s destinés à servir de hase à la repartition, pendant l'année 1916, des produits de l'octroi de m e r N° 96. — Arrête du 11 m a r s 1916 promulguant à la G u y a n e française: 1° le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés : 2° la loi d u 22 janvier 19l6. relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. — Rapport Décret d u 15 janvier 1916. rendant applicable aux colonies la loi du 30 d é c e m b r e 1911, concernant les chèques barrés. Erratum Loi d u 30 décembre 1911. concernant les chèques barrés loi du 22 janvier 1916, relative à la declaration des biens des sujets de p u i s s a n c e s ennemies N° 97 Arrête du 14 m a r s 1916 promulguant à la G u y a n e française l'arrête ministériel du 7 janvier 1916, dérogeant aux prohibitions de sortie édictées par le décret d u 24 décembre 1915, pour les volailles mortes Arrêté ministériel d u 7 janvier 4916 dérogeant aux prohibitions de sortie édictées par le décret d u 24 décembre 1915, pour les volailles mortes N° 98. Arrêté du 14 m a r s 1916 p r o m u l g u a n t à la G u y a n e française l'arrêté ministériel d u 42 février 1916, dérogeant aux prohibitions de sortie pour certains produits a destination de certains pays Arrêté ministériel d u 42 février 1016 dérogeant aux prohibitions de sortie pour certains produits à destination de certains pays N° 99. — Arrêté d u 18 mars 1916 modifiant les prix des denrées de première nécessité N° 100. Décision du 18 m a r s 4946 créant à Saint-Maurice u n quartier annexe pour l'exécution des peines d'emprisonnement, de réclusion ou de travaux publics N° 101. — Arrête, d u 18 m a r s 1916 portant classement de divers agents de la colonie N° 102 — Arrêté d u 21 m a r s 1916 promulguant à, la G u y a n e française le décret d u 11 janvier 4946, prohibant divers produits a la sortie des colonies Décret d u 44 janvier 4946 prohibant divers produits u la sortie des colonies N° 103. — Arrêté d u 23 m a r s 4940 promulguant a la G u y a n e française le décret d u 46 décembre 1915, complétant
87
89
91 93 02 94
96 07
ils 98 402 403 104 106 106