Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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BULLETIN

OFFICIEL DE LA

G U Y A N E

F R A N Ç A I S E N°

3.

M A R S 1916.

S O M M A I R E .

Page Circulaire ministérielle d u 47 janvier 1916 invitant les gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à faire réunir les documents relatifs a la guerre 7.3 N°91. — Arrêté d u -1 mars 1916. — Approbation de dénominations attribuées a certaines rues du bourg de SaintGeorges 17 № 92. — Arrêté du 10 m a r s 1916 promulguant a la Guyane française la loi d u 17 août 1915, assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des h o m m e s m o b i LISÉE ou mobilisables 78 Loi du 17 août. 1913 assurant la juste répartition et u n e meilleure utilisation des h o m m e s mobilises ou mobilisables 78 N° 93. — Arrêté du 10 m a r s 1916 promulguant à la G u y a n e française la loi du G m a r s 1916, relative à la convocation devant une commission de réforme dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la G u a deloupe et de la Guyane, des h o m m e s qui, appartenant par leur âge à une classe soumise a des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de revision ou les commissions de reforme. 84 Loi du 0 m a r s 1916 relative à la convocation devant une commission de reforme. dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des h o m m e s qui ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire...... 84

N° 90. —

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