Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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— 64 — Sur la proposition d u Secrétaire général, ARRÊTE :

Article 1 . - Le magasin du Service local sera provisoirement rattaché au magasin d u Service des Travaux publies, pendant la durée de l'absence du magasinier-gérant. Art. 2 . — M. Saint-Félix (Oscar), c o m m i s principal du Service des Travaux publics, assurera provisoirement la gérance de ce magasin, concuremment avec celle d u magasin des Travaux publics fi aura droit, en celle qualité, à une indemnité mensuelle de 5 0 francs, imputable sur le disponible du chapitre 17, article 1 . Art. 3. - Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera enregistré el c o m m u n i q u e partout où besoin sera, el sera inséré au Journal officiel el au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 février 1916. er

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LEVECQUE Par le G o u v e r n e u r : La Secrétaire général, DIDELOT.

N° 60. ARRETE autorisant le versement au Service local, des successions deshérentes atteintes par la prescription tre tenaire. (24 février 1916. )

Le G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u le décret du 27 janvier 1855, sur l'administration des successions et biens vacants; ensemble les décrets des 19 décembre 1857 et 14 mars 1890 ; V u les articles 85 et 89 de l'arrêté ministériel du 2 0 juin 1864, portant règlement des successions et biens vacants ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont acquis définitivement au Service local,


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