Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 21 septembre 1917. \. LAURET. P a r le G o u v e r n e u r .

Le Secrétaire général p. DEHCC,

LV° £97. — A R R E T E chargeant M, Barre, Directeur de l'Ad­ ministration pénitentiaire, de l'intérim du Gouvernement de la Guyane française. ( 22 septembre 11)17. ) LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur,

V u l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u les instructions contenues dans le câblogranime minis­ tériel n° 192, du G septembre 1910, ARRÊTE : er

Article 1 . — M . Barre, Directeur de l'Administration péni­ tentiaire, est chargé de l'intérim du Gouvernement delà Guyane française à compter du 25 septembre 1917, date du départ du Gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et sera inséré au Journal et au Bul­ letin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1917. A L A C H E 1. V

2 9 8 ; — A R R Ê T É promulguant la loi du 10 août 1917 (Loi Mourier) et le décret du 10 août 1917, portant ap­ plication des dispositions de la loi précitée. (22 septembre 1017. ) LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique d u 27 août 1828:


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