Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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caisse métallique ie m a x i m u m du montant de la circulation fidu­ ciaire de cet établissement ; V u la loi du 30 décembre 1910, portant prorogation pour .deux ans du privilège des Banques coloniales et des statuts desdiles Banques ; V u les arrêtés en date des 2 décembre 1914, 25 septembre 1915, 8 avril et 8 mai 1916 et 27 août 1917, qui ont succes­ sivement porté de 2,500,000 francs à 2,900,000 francs le chiffre du montant de la circulation fiduciaire de la Banque de la Guyane ; V u les délibérations du Conseil d'Administration de cet éta­ blissement, en date des 31 juillet et 11 septembre 1917: Sur le rapport du Secrétaire général : Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — La Banque de la Guyane est autorisée à faire une nouvelle émission de 300,000 francs, en divers billets, ce qui portera de 3,900,000 francs à 4,200,000 francs la quantité de ces valeurs fiduciaires à mettre en circulation, Art. 2. — Cette émission, nécessitée par les circonstances actuelles, est accordée à titre essentiellement exceptionnel et provisoire, et dès que lesdites circonstances auront cessé le quantum des billets en circulation sera ramené au chiffre pré­ cédemment fixé. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de i exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bul­ letin officiel derla colonie. Cayenne, le 19 septembre 1917. A. L A U R E T Par te Gouverneur. IA Secrétaire général p. i., E. DEBIT.


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