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À H. i. La présente décision sera publiée au Journal officiel et insérée au Bulletin officiel de la Guyane française. Cayénne, le 15 septembre 1917, A, LAUREL. N° 293. — A R R Ê T É fixant au quadruple de l'encaisse méta llique le maximum du montant des billets mis en circula tion par fa Banque de la Guyane. ( 19 septembre fU17
de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828: Vu le décret du 21 décembre 1853, instituant à la Guyane française une Bancpie coloniale dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1851; V u le décret du 4 novembre 1875, qui élève le capital so cial de la Banque de la Guyane à 600,000 francs; Vu l'article 4, § 6 de la loi du 13 décembre 1901, fixant au triple de l'encaisse métallique le m a x i m u m du montant des bil lets en circulation ; V u le décret du 22 août 1914, investissant lis Gouverneurs des colonies delà Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion des pouvoirs nécessaires pour : 1« dispenser les Banques de ces colonies de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces ; 2° statuer sur la limite à assigner à rémission des billets; 3° déterminer la proportion à maintenir entre le chiffre des émissions et l'encaisse métallique : Vu la loi du 30 décembre 1910, portant prorogation pour deux ans du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites banques ; V u l'arrêté local du 31 mars 1903, fixant à 2,500,000 francs le chiffre m a x i m u m de la circulation fiduciaire ; Vu les délibérations du Conseil d'Administration k laBaiique de la Guyane, en date des 31 juillet et 11 septembre 1017: Sur le rapport du Secrétaire général Le Conseil privé entendu, LE
GOUVERNEUR