— 404 rion du présent arrêté, qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 septembre 1917. A.
LAURET.
Par le Gouverneur. le Directeur de l'Administration f.e Secrétaire général p i.. pénitentiaire, BARRÉ. DEBUC. Le Procureur général, Chef du service judiciaire p. i .
DELPRAT N° 291. DECISION ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'installation d'une distillerie agricole. (14 septembre 1917.)
de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu la demande adressée à l'Administration par M . Pierre Hauradou dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer vers le 11 kilomètre, route de Rémire, une distillerie agricole sur la propriété «l'Armorique», appartenant à M veuve Gosselin ; Vu lè décret du 24 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mars 1882, concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Vu le décret du 24 août 1009, relatif â la proteclion de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911, déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane fran çaise et la composition des commissions sanitaires:" Sur la proposition du Secrétaire générai. LE GOUVERNEUR
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Article 1 . — Une enquête de commodo et incommodesera ouverte à Rémire au sujet de l'installation d'une distillerie agricole par M. Pierre ïïauradou, sur la propriété «l'Armorique», appartenant à M veuve Gosselin. me