Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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Art. -2. Les Ministres des Colonies, des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré­ sent décret. Fait à Paris, le 7 août 1917. R.

POINCARÉ.

Par le Président de In République: le Ministre des colonies,

Ce Miniaire dès Finances,

MAGINOT.

J. THIERRY.

Le Ministre du Commerce, de l'lndustrie, des Postes et Telegraph's,

CLEMentel.

ARRÊTÉ. LE MINISTRE DES COLONIES,

Vu le décret du 7 août 1917 ; Vu l'arrêté du .Ministre des Finances du 4 juillet 1917, por­ tant dérogation aux prohibitions de sortie. ARRÊTE :

Article unique. — Par dérogation aux dispositions du dé­ cret du 7 août 1²917 susvisé, les soies ouvrées ou moulinées non teintes et les confections en tissus de soie peuvent, être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale, lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les dominions, les pays éi protectorat et colonies Britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les Etats de l'Amérique. Fait à Paris, le 11 août 1917. MAGINOT. (I) Sous réserve et ce qui concerne laRussiedelasouscriptiond'un se qui- à caution à décharger par la douane Russe, l'autorité consufoire française on les chambres de commerce russo-fraçaises


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