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q u e la réexportation, le transit, le transbordement des'soies et soiries de toutes espèces; 2 l'arrêté d u Ministre des colonies du il août suivant portant dérogation au décret, pré cité en ce qui concerne les soies ouvrées ou moulinées non teintes et les confections en tissus de soie, à destination de l'Angleterre et ses colonies, la Belgique, le Japon, la Russie et les Etats de l'Amérique. Art. 2 — L'Inspecteur principal, Chef d u service des Douanes, est chargé d e l'exécution du présent arrêté, lequel sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayennc, le 11 septembre 1917. J
A. L A U R E T . Par le Gouverneur : VInspecteur principal, Chef du service des Vouants, DEHEAULME
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DÉCRET. • 1/ PRESIDENT de la République française.
Sur le. rapport des Ministres des Colonies, des Finances, du C o m m e r c e , de l'industrie et des Postes et Télégraphes, V u l'article 35 de la loi du 17 décembre 1811; V u le sénatus-consulte du 3 mai 1854 : V u le décret,du 22 juin 1917. DÉCRÈTE : er
Article 1 . — Sont prohibées la sortie ainsi que la réex portation en suite d'entrepôt; de dépôt, de transit, de transbor dement et d'admission temporaire des produits ci-après, lorsque l'envoi à pour destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays de protectorat Français : Soies et soieries de toute espèce, confectionnées ou non. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre, des colonies. .10