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et COMMUNIQU partout où besoin sera, et sera insère au nal officiel et au Bulletin officiel de la colonie, Cayenne, le 11 septembre 1917. A. L A U R E T .
Jour
Pair le gouverneur : le Secrétaire général p. i.. DEBUT.
DÉCRET. de la République française, V u la dépêche du 3 juillet 1897, portanl règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages des fonction naires et agents des services coloniaux et locaux : V u les décrets des 14 novembre 1901 et 17 décembre 1912, modifiant le précédent: Sur le rapport du ministre des colonies, LE
PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : e r
Article 1 . — I. A partir de la date de la promulgation du présent décret et pendant toute là durée de la période où, en raison des difficultés économiques actuelles, la cherté de la vie sera augmentée, la quotité des indemnités de séjour en France fixée par le paragraphe 1 del'article11 du décret du 3 juillet 1897sera portée aux chiffres suivants: 2 0 francs pour les officiers généraux ou assimilés ( V* ca tégorie A ) (sans changement). 15 francs pour les officiers supérieurs ou assimilés ( l ca tégorie B ; (sans changement). 1 2 francs pour les officiers subalternes ou assimilés (2 ca tégorie). 7 francs pour les fonctionnaires et. agents des services colo niaux et locaux delà 3 catégorie. ti francs pour les fonctionnaires et agents des services colo niaux et locaux de la 4 catégorie. 5 francs pour les fonctionnaires et agents des services colo niaux et locaux de la 5 catégorie. 4 francs pour les fonctionnaires et agents des services cole, m a u x et locaux de la fc catégorie. ,e
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