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Sur ie rapport du ministre des colonies. DÉCRÈTE ; er
Art. 1 . — L a fixation des traitements d u personnel de l'inscription maritime est effectuée dans chaque colonie par arrêté du chef de la possession. Art. 2 . — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exé cution d u présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2 5 mai 1917. R. POINXARÉ. Par le Président de la République
Le ministre des colonies. MAGINOT
.V 288. — A R R Ê T E promulguant le décret du î9 juin 1917, portant modification tewpotaire du tam de l'in demnité de séjour en France. ( H septembre 1917.)
de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, LE G O U V E R N E U R
vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, notamment l'article 65 de cette ordonnance ; V u les instructions contenues dans la dépèche ministérielle du 11 juin 1917, n 1 1 ; Sur la proposition du Secrétaire général. ARRÊTE : r
Article l * . ~ Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 19 juin 1917, portant modification temporaire, en raison d u renchérissement de la vie, du taux de l'indemnité réglementaire de séjour en France. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte prornul£ué. enregistré