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N° %N°. - D E P E C H E MINISTERIELLE relative al'imputation des pensions des tirailleurs concédées avant le décret du 17 mai 1917. (Services Militaires.
i" Bureau.
I" Section. )
Taris, le tv août tiM7.
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gonvemeuis généraux et à Messieurs les Gouverneurs des colonies. A u x termes du décret du 17 mai 1917, modiliant l'article 7 du décret du 25 septembre 1905, les pensions et les soldes de réforme des militaires indigènes des troupes coloniales sont laissées à la charge du budget de l'Etat. La question s'est posée de savoir la date qu'il y avait lieu d'adopter pour la mise en vigueur du nouveau régime. Le Département des finances consulté a t'ait connaître qu'il conve nait de s'en tenir à la date de promulgation du décret de concession au Journal officiel. Toutes les pensions pour lesquelles cette promulgation est antérieure au 28 mai 1917, date de promulgation du décret du 17 mai, seront donc régies par les dispositions du décret du 25 septembre 1905 et demeureront à la charge des budgets locaux dans les conditions fixées par ce texte. Les mesures nécessaires seront prises, s'il y a lieu, pour la rectification des décrets de concession de pensions qui auraient été établis depuis cette date et pour le remplacement par denouveaux titres des certificats d'inscription qui auraient été déli vrés suivant les anciennes formules pour des pensions concé dées postérieurement au 2d mai. Vous voudrez bien m'aecuser réception de la présente dé pêche et tenir compte des indications ci-dessus dans la prépa ration de votre budget. I\ le Ministre et p. o. :
Lfi Lieutenant-Colonel, Chef des Services militaires. BLAQUIERE.