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V îm. CIRCULAIRE MINISTERIELLE. — Au sujet de Li possessfon h régulière de document? administratifs. (Ministère (les Colonies. Service du Personnel. — N° Section.) Paris, te 141 juillet
LE
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MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, les Commissaires de la République au Cameroun et au Togo et l'Administrateur des Iles Soi fit-Pierre et Miquelon.
11 m a été donné récemment de constater que certains fonc tionnaires avaient conservé, sans raisons plausibles, à leur domicile personnel, des documents administratifs, copies ou originaux de correspondances officielles, revêtant parfois u n caractère tout à fait confidentiel. Je crois devoir rappeler à tous les fonctionnaires relevant du Département des Colonies, qu'ils ne doivent jamais, quels que soient leur grade et leurs fonctions, emporter et conserver, à leur domicile personnel, des documents administratifs, si ce o'est pour les besoins du service et avec l'autorisation de leurs cl iris.
Tout manquement à celte prescription constituerait un vé ritable détournement de papiers publics que l'Administration ne saurait tolérer. Je suis très fermement décidé, pour m a part, à ne pas laisser sans sanction de pareils errements, s'ils continuaient à se produire. Je vous prie rie porter la présente circulaire à la connais sance de tout le personnel placé sous YOS ordres et m'en accuser réception. MAGINOT. N° 281. — CHICULAIRE MINISTERIEL ( Ministère «les Colonies. Secrétariat et Contreseing: \" Section.; Paris le iS juillet 1917.
à Messieurs les Gouverneurs génèram:, Gouverneurs, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo.
LE M I N I S T R E p E S COLONIES
M
le Président du Conseil, Minisire des Affaires étrangères,